La SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.seel.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.seel.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Contacter le DPO par voie électronique
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Rue de la Libération
14100 LISIEUX
A PROPOS DES COOKIES
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.
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A PROPOS DU FORMULAIRE DE CONTACT
Objet du traitement de données
Finalité
Le traitement a pour objet la possibilité d'excercer vos droits sur les traitements de données personnelles de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS.
Il permet à la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS :
- La réception des demandes par voie électronique
- L'historisation des demandes des usagers
- L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
- Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
Base légales
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Nom
- Courriel
- Message
Source des données
Les données sont transmises par l'usager du site www.seel.fr qui souhaite utiliser le formulaire de contact.
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
- Usagers du site www.seel.fr
- Personnels de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS (service des relations avec les publics)
Destinataires des données
Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 60 mois à compter de la demande effectuée par le formulaire de contact.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique
- ou par courrier postal à l'adresse suivante :
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A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.